Politique de protection des données personnelles

Date d’entrée en vigueur : 12 Août 2020
Date de mise à jour : 07 juillet 2023
Auteur : DPO BIOGROUP

Notre engagement

Biogroup et tous les laboratoires d’analyses de biologie médicale du réseau Biogroup, ci-après dénommé « BIOGROUP », le réseau Biogroup, sont pleinement conscients de l’importance de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel.

Dans le cadre de son activité normale de laboratoires d’analyses de biologie médicale, BIOGROUP est susceptible de recevoir, de collecter directement et/ou indirectement et de traiter de nombreuses données à caractère personnel relatives à ses patients, à ses collaborateurs, et à l’ensemble des personnes en relation avec ses laboratoires.

BIOGROUP s’engage à respecter et à se conformer à tout moment à la législation relative à la gestion des données personnelles dont le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé « RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

BIOGROUP s’engage à assurer une protection adéquate des données personnelles et à informer de façon claire toutes les personnes avec lesquelles le groupe BIOGROUP et ses entités entretiennent des relations.

Notre politique de protection de la des données à caractère personnel

Cette politique de protection des Données à caractère personnel (la « Politique ») décrit les mesures générales mises en œuvre par BIOGROUP pour assurer une protection adéquate des données personnelles, c’est-à- dire de toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« Données Personnelles »), et ce, pour tous les traitements de données mis en œuvre dans le cadre de ses relations d’affaires et de ses activités de laboratoire d’analyse de biologie médicale.

Les objectifs de cette Politique sont de décrire les éléments suivants :

  • LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS : quelles informations BIOGROUP collecte et traite vous concernant ;
  • LES FINALITÉS : pour quelles raisons et objectifs BIOGROUP traite vos Données Personnelles ;
  • LES FONDEMENTS : quelles sont les bases juridiques sur lesquelles BIOGROUP traite vos données personnelles ;
  • COMMENT : de quelle façon BIOGROUP collecte vos Données Personnelles ;
  • QUI sont les parties autorisées auxquelles BIOGROUP peut être amené à divulguer vos données personnelles ;
  • OÙ BIOGROUP et les parties autorisées peuvent traiter vos données personnelles ;
  • QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ sont mises en place par BIOGROUP pour protéger vos données personnelles ;
  • POUR COMBIEN DE TEMPS BIOGROUP conserve vos données personnelles et comment sont déterminées les durées de conservation ;
  • QUELS SONT VOS DROITS et comment les exercer ;
  • COMMENT NOUS CONTACTER si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous avez des questions.

Définitions

  • Donnée à caractère personnel (article 4.1. du RGPD) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
  • Traitement (article 4.2. du RGPD) : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Les bases juridiques BIOGROUP des traitements des données à caractère personnel

Selon le traitement de données à caractère personnel, BIOGROUP traitera vos données à caractère personnel sur la base de l’un ou l’autre de ces fondements juridiques :

  • Consentement préalable (article 4.11 et 6.1.a du RGPD) de la personne concernée : il s’agit de toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. En pratique, cela signifie que BIOGROUP vous demandera de signer un document ou de suivre une procédure d’adhésion (« opt-in ») en ligne, ou de suivre toute procédure utile vous permettant de recevoir toutes les informations nécessaires et d’accepter clairement ou de refuser le traitement concerné ;
  • Relation contractuelle (article 6.1.b. du RGPD) : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou le traitement est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande. Par exemple, le traitement de vos données personnelles est nécessaire aux négociations pré- contractuelles, à la signature ou à l’exécution des obligations du contrat. Par conséquent, si vous ne souhaitez pas que BIOGROUP traite vos données personnelles dans ces conditions, BIOGROUP pourra ou devra refuser d’entrer en négociation ou relation contractuelle avec vous ou ne sera pas en mesure de vous fournir les produits ou services couverts par ce contrat ;
  • Obligation légale (article 6.1.c. du RGPD) : le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis. Par exemple, BIOGROUP dans son activité de laboratoire d’analyses médicales est tenu de conserver les informations relatives au dossier médical du patient pendant une certaine durée déterminée par la Loi ;
  • Intérêt légitime (article 6.1.f. du RGPD) : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant ; dans ce cas, BIOGROUP tiendra compte de vos intérêts et droits fondamentaux pour déterminer si le traitement est légitime et licite.

BIOGROUP pourra, au cas par cas, se fonder sur d’autres bases légales, telles que, par exemple, la sauvegarde de vos intérêts vitaux (article 6.1.d. du RGPD), conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles et comme indiqué le cas échéant dans les Mentions d’information applicables.

Les types de traitement couverts par cette Politique

Vous êtes un patient, cliquez ici.
Vous participez à un protocole de recherche ou d’innovation médicale, cliquez ici.
Vous êtes ou vous avez été candidat à un emploi au sein de Biogroup, cliquez ici.
Vous êtes médecin, infirmière, fournisseur, ou toute autre personne en relation professionnelle avec Biogroup, cliquez ici.
Vous êtes visiteur du site internet BIOGROUP, cliquez ici.

Des mentions d’informations spécifiques relatives à la protection des données à caractère personnel (“Mentions d’information”) et/ou des formulaires de recueil du consentement vous seront communiqués si nécessaire, dans les situations particulières où BIOGROUP pourra traiter vos données personnelles. Ces Mentions d’Information décriront plus en détail comment vos données personnelles seront utilisées dans le cadre du traitement en question.

Conditions Générales d’Utilisation des serveurs de résultat Biogroup-MyKali, cliquez ici.
Mentions d’informations relatives au dépistage du cancer du col de l’utérus cliquez ici.

La collecte des Données Personnelles par BIOGROUP

BIOGROUP peut collecter vos Données Personnelles à partir de différentes sources :

  • Données que vous nous communiquez à travers différents supports, lors d’un prélèvement dans l’un de nos laboratoires, durant une inscription, ou l’utilisation d’application, à travers des enquêtes et toute autre interaction directe ou indirecte avec BIOGROUP. Il peut s’agir par exemple de données que vous nous fournissez lorsque vous vous rendez dans un laboratoire BIOGROUP, lorsque vous vous enregistrez pour participer à des évènements soutenus par BIOGROUP, lorsque vous nous adressez une candidature en ligne ou une demande de renseignements etc.
  • Données que nous collectons automatiquement par exemple lorsque nous suivons vos interactions avec nos sites internet, nos plateformes, nos applications et nos services, au moyen, notamment, de cookies.
  • Données que nous obtenons licitement de la part de tiers, par exemple lorsque nous avons besoin de confirmer vos données de contact ou lorsque nous recevons des informations provenant de membre de l’équipe de soins. En pareil cas, nous recevons ces Données Personnelles de la part de tiers autorisés à le faire dans le cadre de leur propre politique de protection de la vie privée et des données personnelles ou dans le respect de la loi. Si nécessaire, nous vous informerons de l’identité de ces tiers aux termes des Mentions d’information applicables et vous inviterons à vous référer à leurs propres politiques de protection de la vie privée et des données personnelles pour en savoir plus sur l’origine de ces données et les conditions de leur collecte.

Le partage de vos Données Personnelles par BIOGROUP avec des parties autorisées

Pour les finalités décrites ci-dessus, BIOGROUP peut avoir à partager vos données personnelles avec les parties autorisées ci-dessous :

  • BIOGROUP et ses sociétés affiliées
  • nos partenaires (professionnels de santé et organismes de santé, distributeurs, autres membres de professionnels de santé)
  • nos fournisseurs sélectionnés, en ce compris les fournisseurs de services agissant selon nos instructions pour l’hébergement de nos sites, les analyses de biologie médicales, la réalisation de transactions, la fourniture d’équipements et services informatiques, le service aux patients, système de messagerie, audit, etc.
  • toute autorité administrative ou judiciaire, lorsque cela est requis en vertu du droit applicable, y compris en vertu de dispositions de droit étranger.

En aucun cas BIOGROUP ne transmettra vos données personnelles à d’autres tiers.
Dans tous les cas, BIOGROUP s’assure que ces tiers :

  • s’engagent à respecter la législation applicable en matière de protection des données et les principes de cette Politique ;
  • traitent les Données Personnelles exclusivement pour les besoins décrits dans cette Politique ;
  • mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées pour protéger l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles.

Le transfert de vos Données Personnelles par BIOGROUP hors U.E.

BIOGROUP vous informe que ni le groupe ni aucune de ses entités affiliées ne transfèrent aucune donnée personnelle en dehors de l’Union Européenne. Si des transferts devaient avoir lieu, nous nous engagerions que ceux-ci respectent le RGPD.

La durée de conservation de vos Données Personnelles par BIOGROUP

BIOGROUP ne conservera vos données personnelles que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans cette politique. BIOGROUP vous précisera la durée de conservation exacte applicable au moyen des Mentions d’Information y afférentes.

Par dérogation, BIOGROUP peut être amené à conserver vos données personnelles pour une durée supérieure, conformément à ce qui est autorisé ou prescrit par le droit applicable, ou dans la mesure où cela serait nécessaire à la protection de ses droits et intérêts.

Les droits des personnes que vous pouvez exercer auprès de BIOGROUP

BIOGROUP vous informe qu’il est possible que vous disposiez, lorsque cela est prévu par la législation applicable et sous réserve des restrictions qui peuvent s’appliquer au regard des exceptions ou obligations légales, des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 du RGPD) : sur simple demande à vos données personnelles, dans ce cas vous en recevrez une copie, à moins que ces données soient mises à votre disposition directement, par exemple, au sein de votre compte personnel ;
  • Droit de rectification (article 16 du RGPD) de vos données personnelles dans le cas où celles-ci seraient inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
  • Droit de suppression /effacement « droit à l’oubli » (article 17 du RGPD) de vos données personnelles dans les situations prévues par la législation applicable en matière de protection des données ;
  • Droit de retrait de votre consentement au traitement de vos données personnelles (sans que cela affecte la licéité du traitement) lorsque vos données personnelles ont été traitées et collectées sur la base de votre consentement ;
  • Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles (article 21 du RGPD), lorsque celles-ci ont été collectées et traitées sur la base des intérêts légitimes de BIOGROUP. Dans ce cas il vous appartiendra de justifier votre demande en nous expliquant votre situation particulière ;
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) dans les situations visées par le droit applicable ;
  • Droit à la portabilité de vos données personnelles (article 20 du RGPD) pour transmission au tiers de votre choix, ou d’obtenir la transmission directe à ce tiers de vos données par BIOGROUP lorsque cela est techniquement faisable (ce droit est applicable uniquement lorsque le traitement est basé sur votre consentement ou sur un contrat) si le traitement a pour base légale le consentement ou la relation contractuelle. A cet effet, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; à votre demande, vous pouvez nous demander de transmettre vos données à un autre responsable du traitement sans que nous puissions y faire obstacle ;
  • Droit de prévoir le sort de vos données personnelles après votre décès (article 84 et 85 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978).

Si vous souhaitez exercer l’un ou l’autre de ces droits, merci de bien vouloir prendre contact avec nous comme indiqué au sein de la section “Nous Contacter”. Nous prendrons les mesures nécessaires pour vous répondre aussi rapidement que possible et dans un délai maximum de 1 mois.

Vous pouvez également soumettre une réclamation à l’autorité de protection des données personnelles compétente s’agissant du traitement de vos Données Personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Nous contacter

BIOGROUP est à votre disposition pour toute question et/ou demande d’exercice de droits.
Vous pouvez adresser vos requêtes à BIOGROUP, en joignant un justificatif d’identité :

  • Par le formulaire interactif.
  • Par le formulaire PDF ci-joint.
  • Auprès du délégué à la protection des données de Biogroup en ligne dpo[@]biogroup.fr ou par courrier postal adressé à Madame la Déléguée à la Protection des Données, Laboratoire BIOGROUP, 1 rue Charles Péguy 67200 Strasbourg.

Dépôt d’une plainte relative à la vie privée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par BIOGROUP ou une de ses entités enfreint une loi, une règle ou réglementation en vigueur, vous avez le droit de formuler une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

  • Par le site internet de la CNIL : www.cnil.fr
  • Par courrier postal en écrivant à :
    CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

La validité et l’évolution de cette Politique de Données Personnelles

Cette Politique pourra être modifiée par BIOGROUP au fil du temps, en particulier pour l’adapter aux évolutions ou aux changements du droit applicable ou des pratiques internes de BIOGROUP. Les changements figureront sur cette page. Nous vous invitons à consulter cette Politique régulièrement.