Mentions d’informations relatives au dépistage
du cancer du col de l’utérus
Date de mise à jour : 01 octobre 2024
Auteur : DPO BIOGROUP
Les laboratoires de Biogroup
Les laboratoires BIOGROUP présents sur le territoire national français participent au dépistage du cancer du col de l’utérus en pratiquant les examens cytologiques (frottis cervico-utérin) et les tests de détection moléculaire des papilloma virus oncogènes (test HPV-HR).
Traitements de données personnelles mis en œuvre pour le dépistage du cancer du col de l’utérus
Les laboratoires BIOGROUP qui réalisent et/ou analysent votre prélèvement, se conforment à la réglementation applicable à la protection des données personnelles dans le domaine de la santé humaine. Vous pouvez consultez nos engagements sur la page suivante : https://biogroup.fr/protection-donnees-personnelles-patients/
Dans le cadre du dépistage organisé du cancer du col de l’utérus (DOCCU), la loi (Arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers) prévoit que les centres régionaux de coordination des dépistages des cancers (CRCDC) constituent des bases de données leur permettant d’assurer la réalisation des opérations de suivi de toutes les personnes dépistées sur leur territoire. La constitution de cette base de données s’effectue via l’envoi par les régimes d’assurance maladie aux CRCDC des données individuelles nominatives relatives à la réalisation d’un acte de dépistage, de diagnostic ou de suivi et celles permettant d’identifier les professionnels de santé concernés du territoire du CRCDC. La base de données des CRCDC est ensuite complétée par les données de santé issues des structures d’anatomo-cytopathologie et des laboratoires de biologie médicale.
Données concernées
Dans le respect de leur cahier des charges, les CRCDC recueillent ces données concernant votre identité et votre état de santé auprès des caisses d’assurance maladie et des professionnels de santé concernés. Ils les conservent jusqu’à la fin de votre suivi.
Certaines données nécessaires aux évaluations et travaux statistiques (pas de données identifiantes) seront communiquées ultérieurement aux structures publiques en charge de ces missions, dont Santé publique France et l’Institut national du cancer (INCa).
Ces données alimenteront la plateforme de données en cancérologie de l’INCa, afin d’étudier les parcours de soins, d’évaluer le dispositif de lutte contre le cancer et de conduire des études. Un appariement avec les données du Système national des données de santé pourra être effectué. Pour plus d’information sur la plateforme des données en cancérologie, vous pouvez consulter le site de l’INCa : https://www.e-cancer.fr/Expertises-et-publications/Les-donnees-sur-les-cancers/Notices-d-information
Vos droits sur vos données
Le CRCDC de votre région de résidence est assimilé à un professionnel de santé de votre équipe de soin. La réglementation prévoit un partage automatique de vos données personnelles (identité, coordonnées) et de vos résultats d’examen de dépistage (organisé ou individuel) entre les laboratoires BIOGROUP et le CRCDC concerné. Vous pouvez vous opposer à ce partage au moment du prélèvement en le signalant au professionnel qui réalise le prélèvement, ou bien auprès du secrétariat du laboratoire. Dans ce cas, seules vos coordonnées et l’information de votre opposition seront transmises au CRCDC.
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition au traitement de vos données que vous pouvez exercer en écrivant au CRCDC de votre région (coordonnées sur https://www.e-cancer.fr/ ). Vous trouverez l’ensemble de ses coordonnées, celles de son représentant et celles de son délégué à la protection des données sur son site internet. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Quelles sont les conséquences de l’exercice de mon droit d’opposition au traitement de mes données ?
Si, de façon définitive, vous ne souhaitez pas participer au dépistage organisé du cancer du col de l’utérus (opposition définitive), seules vos données d’identification seront traitées par le CRCDC afin qu’il puisse prendre en compte votre opposition et vous ne serez pas invitée à participer à ce dépistage.
En cas d’opposition uniquement à la transmission de vos résultats au CRCDC (examen de dépistage, examens complémentaires et diagnostics associés à celui-ci le cas échéant), celui-ci ne réalisera pas sa mission de suivi mais vous continuerez à être invitée aux futures opérations de dépistage en fonction du calendrier prévu par la réglementation.