Date de mise à jour : 11 Février 2022
Auteur : DPO BIOGROUP
Les laboratoires du groupe SCM BIOGROUP
Les laboratoires BIOGROUP présents sur le territoire national français participent au dépistage du cancer du col de l’utérus en pratiquant les examens cytologiques (frottis cervico-utérin) et les tests de détection moléculaire des papilloma virus oncogènes (test HPV-HR).
Traitements de données personnelles mis en œuvre pour le dépistage du cancer du col de l’utérus
Les laboratoires BIOGROUP qui réalisent et/ou analysent votre prélèvement, se conforment à la réglementation applicables à la protection des données personnelles dans le domaine de la santé humaine. Vous pouvez consultez nos engagements sur la page suivante : https://biogroup.fr/protection-donnees-personnelles-patients/
Dans le cadre du dépistage coordonné du cancer du col de l’utérus, la loi (Arrêté du 29 septembre 2006 et arrêté du 23 mars 2018 relatifs aux programmes de dépistage des cancers) prévoit que les les centres régionaux de coordination des dépistages des cancers (CRCDC) constituent des fichiers d’invitation et assurent le suivi des personnes concernées par le dépistage.
Données concernées
Dans le respect de leur cahier des charges, les CRCDC recueillent des données concernant votre identité et votre santé auprès des caisses d’assurance maladie et des professionnels de santé concernés et les conservent jusqu’à la fin de votre suivi.
Les données nécessaires à votre suivi médical seront transmises aux CRCDC et aux professionnels de santé concernés.
Certaines données nécessaires aux évaluations et travaux statistiques (pas de données identifiantes) seront communiquées ultérieurement aux structures publiques en charge de ces missions, dont Santé publique France et l’Institut national du cancer (INCa).
Ces données alimenteront la plateforme de données en cancérologie de l’INCa, afin d’étudier les parcours de soins, d’évaluer le dispositif de lutte contre le cancer et de conduire des études. Un appariement avec les données du Système national des données de santé pourra être effectué. Pour plus d’information sur la plateforme des données en cancérologie, vous pouvez consulter le site de l’INCa : https://www.e-cancer.fr/Expertises-et-publications/La-plateforme-de-donnees-en-cancerologie
Vos droits sur vos données
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition au traitement de vos données que vous pouvez exercer en écrivant au CRCDC de votre région (coordonnées sur https://www.e-cancer.fr/). Vous trouverez l’ensemble de ses coordonnées, celles de son représentant et celles de son délégué à la protection des données sur son site internet.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Quelles sont les conséquences de l’exercice de mon droit d’opposition au traitement de mes données ?
Si, de façon définitive, vous ne souhaitez pas participer au dépistage organisé du cancer du col de l’utérus (opposition définitive), seules vos données d’identification seront traitées par le CRCDC afin qu’il puisse prendre en compte votre opposition et vous ne serez pas invitée à participer à ce dépistage.
En cas d’opposition uniquement à la transmission de vos résultats au CRCDC (examen de dépistage, examens complémentaires et diagnostics associés à celui-ci le cas échéant), celui-ci ne réalisera pas sa mission de suivi mais vous continuerez à figurer dans son fichier d’invitation et à être invitée à un prochain dépistage. Cette opposition doit être exercée auprès du professionnel de santé qui a réalisé votre dépistage ou auprès de notre laboratoire.