Innovation scientifique & Recherche médicale

Aujourd’hui, les biologistes de Biogroup participent à des projets innovants avec l’espoir de contribuer à l’avancée des connaissances scientifiques, d’améliorer la qualité des diagnostics, des prises en charge médicale et des soins, ou bien encore de proposer des nouveaux tests de diagnostic biologique.

Biogroup souhaite entreprendre des projets de recherche sur échantillons biologiques et/ou des données personnelles associées qui ont été collectés par les laboratoires à des fins médicales. Aucun nouveau prélèvement ne sera effectué, aucune visite supplémentaire ne sera nécessaire, et aucun questionnaire ne vous sera envoyé.

Le traitement des données sera réalisé par BIOGROUP et ses entités affiliées, et a pour fondement les articles 6 (mission d’intérêt public) et 9 (traitement de données de santé à des fins de recherche scientifique) du règlement UE 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données, RGPD).

La Loi (Art. L1211-2 du Code de la Santé Publique) permet à votre biologiste la réutilisation de vos reliquats de prélèvement à visée diagnostique et les données médicales associées à des fins de recherche médicale ou scientifique. Vous pouvez consulter notre notice d’information.

Biogroup a déposé auprès du ministère de la Santé un dossier de déclaration de Conservation D’Eléments du COrps Humain (CODECOH) conformément aux articles L. 1243-3 du Code de la Santé Publique, et s’engage à respecter en tout point la réglementation française et les méthodologies de références publiées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (délibérations No. 2018-154 et 2018-155 du 3 mai 2018).

Biogroup dispose d’une biobanque régie par les exigences légales et éthiques françaises, déclarée sous les numéros DF-2020-4014 et AC-2023-5435 au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), vous garantissant que toute réutilisation de vos échantillons sera conforme à la législation française en vigueur.
Vous trouverez des informations spécifiques à la biobanque Biogroup sur la page suivante.

Vos données de santé pourront être enrichies et versées dans un entrepôt de données de santé constitué en vue de faciliter leur utilisation ultérieure à des fins de recherche (étude ou évaluation dans le domaine de la santé). L’enrichissement de vos données pourra être effectué notamment à partir de votre dossier médical partagé (DMP) et/ou du Système National des Données de Santé (SNDS). Vous trouverez des informations plus détaillées sur notre portail de transparence.

Cette page vous concerne si vous avez été patient dans un laboratoire BIOGROUP et que vous avez été informé de la réutilisation possible de vos échantillons et/ou des données associées pour des projets de recherche. Prenez le temps de parcourir la liste ci-dessous.

En conformité avec la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, d’un droit d’opposition permanent à la réutilisation de vos échantillons et de vos données, d’un droit à la limitation du traitement de vos données, d’un droit à l’effacement de vos données et à l’oubli.

Un formulaire d’opposition est disponible en ligne. Vous pouvez également faire cette demande auprès de notre délégué à la protection des données par courrier postal, en utilisant le formulaire d’opposition disponible en cliquant ici, à l’adresse du Délégué à la Protection des Données – BIOGROUP 1 rue Charles Péguy – 67200 Strasbourg ou par email dpo[@]biogroup.fr ; Ou encore demander une copie de ce formulaire d’opposition auprès du secrétariat des laboratoires Biogroup.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par BIOGROUP ou une de ses entités enfreint une loi, une règle ou réglementation en vigueur, vous avez le droit de formuler une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sur le site internet de la CNIL ou par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07