Date de mise à jour : 04 mai 2023
Auteur : DPO BIOGROUP

Le laboratoire utilise des systèmes informatiques (ou documents papiers ayant vocation à être numérisés) de traitement des données personnelles en vue d’exécuter et de facturer les prestations demandées. La conservation et la protection de vos données personnelles sont un enjeu majeur pour nous. L’ensemble de notre personnel et de nos sous-traitants est soumis au secret professionnel médical.

Vous pouvez avoir communication d’une information relative à la protection de vos données personnelles disponible sur le site www.biogroup.fr et auprès des secrétaires du laboratoire. Nous vous remercions d’avertir immédiatement le personnel en charge de votre dossier en cas de désaccord avec les termes exposés.

Responsable du traitement

Le représentant légal du Laboratoire (constitué en Société d’exercice libéral ou SEL) du réseau BIOGROUP traitant votre demande d’analyse biologique chez laquelle vous vous êtes rendu.

Pour plus d’informations sur les SEL du réseau BIOGROUP vous retrouverez les informations nécessaires sur cette page : le réseau Biogroup.

Délégué à la Protection des Données (DPD, DPO)

Toute demande de renseignement doit être adressée sous pli postal à Madame la Déléguée à la Protection des Données (DPO/DPD), BIOGROUP, 1 rue Charles Péguy, 67200 Strasbourg. Votre demande doit impérativement être accompagnée d’une copie d’un document officiel attestant de votre identité et indiquer l’adresse du laboratoire BIOGROUP qui a traité votre demande d’examen.

Il est également possible d’utiliser l’adresse mail [email protected].

Finalités des traitements

Les finalités de traitements pour lesquelles nous traitons vos données sont notamment :

• Gestion des demandes d’analyse de biologie médicale (dans les phases pré analytiques) ;
• Gestion des rendez-vous ;
• Gestion du transport de l’échantillon ;
• Gestion de l’analyse de l’échantillon ;
• Gestion de la validation médicale des comptes-rendus d’analyse ;
• Gestion de la transmission du compte-rendu d’analyse au patient et au prescripteur ;
• Gestion des réclamations
• Gestion de la facturation des examens et du remboursement auprès des organismes sécurité sociale et mutuelle ou directement auprès du patient ;
• Gestion du recouvrement des impayés ou du contentieux.

Liste des données collectées

Nous enregistrons des données, dont des données personnelles limitées au strict nécessaire pour permettre la réalisation et l’interprétation de votre demande d’examen, notamment :

• Votre identité (nom de naissance, nom utilisé, prénoms, sexe biologique, date de naissance) ;
• Votre numéro de sécurité sociale, votre identifiant national de santé (INS) ;
• Votre adresse, vos coordonnées postales, votre numéro de téléphone, votre numéro de portable, votre adresse électronique ;
• Les coordonnées de votre centre de sécurité sociale et de votre mutuelle ;
• Les éléments cliniques pertinents (maladies connues, traitements, etc.) ;
• La liste des médecins que vous consultez et des établissements de santé où vous circulez ;
• Les résultats des analyses que nous réalisons conformément à votre demande.

Ces données peuvent être recueillies directement (lorsque vous vous présentez au laboratoire), mais également par l’intermédiaire de votre infirmier à domicile ou de votre médecin en cas d’hospitalisation. Dans tous les cas, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification auprès du site du laboratoire qui a enregistré et traité votre demande d’examens.

Confidentialité et protection des données

Conserver et protéger vos données personnelles, administratives et médicales est un souci constant de tout le personnel des laboratoires du réseau BIOGROUP. L’ensemble des collaborateurs médicaux et administratifs de nos laboratoires est soumis à une stricte clause de confidentialité (appelée « secret médical ») pour toutes les informations obtenues des patients dans le cadre de leur activité professionnelle. Nous veillons également à obtenir les mêmes garanties de confidentialité de tous nos fournisseurs et sous-traitants.

Licéité des traitements – Refus de traitement

Le traitement par des systèmes informatiques automatisés de vos données personnelles est imposé par les outils techniques mis en place par les laboratoires du réseau BIOGROUP et par les modalités de la prise en charge financière de vos soins (télétransmission et délégation de paiement).

La licéité des traitements réalisés par nos laboratoires pour les données médicales repose sur les articles 9.2.h et 9.3 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ou RGPD). Ils ne requièrent pas de consentement.

Vous avez toutefois la possibilité de vous opposer à ces traitements. Dans ce cas, nous ne pourrons pas personnaliser votre compte-rendu avec des impacts probables sur la communication au médecin de vos antécédents, des valeurs de référence ou de l’interprétation des résultats. Vous devrez également régler vos soins dès le prélèvement. Un coupon d’anonymat vous sera remis pour le retrait de vos résultats.

L’expression du refus, ultérieurement au premier dossier réalisé au laboratoire, n’entraîne pas la suppression des dossiers existants. En effet, chaque laboratoire a l’obligation en vertu du Code de la santé publique de conserver des éléments du dossier médical du patient durant une certaine durée (voir la section « durée de conservation » ci-dessous). Ceux-ci seront archivés de manière à supprimer la possibilité d’un accès direct aux données personnelles. Ces résultats seront toutefois conservés dans les limites de la loi (cf. Durée de conservation).

Destinataire des données

Le Laboratoire (constitué en Société d’exercice libéral ou SEL) du réseau BIOGROUP traitant votre demande d’analyse biologique (c’est-à-dire le laboratoire dans lequel vous vous êtes rendu) est le seul utilisateur de vos données. Les examens qui vous sont prescrits, nécessitent parfois le recours à un laboratoire de seconde intention.

Dans ce cas, nous transmettons votre échantillon biologique accompagné de tout ou partie des données personnelles vous concernant. Vous serez informé le cas échéant par la secrétaire ou le préleveur en charge de votre dossier de ce transfert. Nous vérifions régulièrement les compétences de nos sous-traitants, y compris leurs modalités de traitement des données personnelles que nous leur transmettons.

Une partie des données personnelles que nous détenons (identification, coordonnées, résultats de biologie) peut également être transmise aux professionnels de votre parcours de soins (établissement d’hospitalisation, médecins prescripteurs, infirmiers) dans le cadre de la transmission de nos comptes-rendus d’examens.

Les renseignements nécessaires à l’établissement de la facturation des actes pratiqués ne sont transmis qu’aux organismes de sécurité sociale ainsi que, le cas échéant, aux organismes d’assurance complémentaire.

Les résultats de vos examens anonymisés (c’est-à-dire dissociés de vos données personnelles et de vos coordonnées) pourront être utilisés à des fins statistiques par les autorités de santé françaises (par exemple ARS, ANSM, INVS, ASPF, DGS) et par nos laboratoires (calcul des valeurs usuelles, ciblage de population, sélection d’échantillon).

Nous nous engageons irrévocablement à ne pas transmettre à des tiers extérieurs au laboratoire et à ne pas commercialiser les données personnelles que vous nous confiez.

Sous-traitance et transmission d’examens

Le laboratoire effectue sur place une très grande partie des examens que vous nous confiez. Toutefois certaines demandes nécessitent un appareillage ou une expertise spécifique que nous ne possédons pas. Le laboratoire confie vos échantillons et les données personnelles et médicales associées à un tiers exécutant, (Article L6211-19 du CSP).

Le laboratoire exécutant peut-être un laboratoire du réseau Biogroup ou un laboratoire extérieur sous contrat de prestation. Les échantillons et les informations que nous transmettons à ces laboratoires sont réduits au minimum et toujours indispensables à la réalisation ou à l’interprétation de vos résultats.

La personne en charge de votre prélèvement vous informera de cette éventuelle sous-traitance, du délai de retour de vos résultats et pourra répondre à toutes vos questions concernant le choix du laboratoire exécutant.
Vous pouvez vous opposer à la transmission de vos échantillons ou de vos données au laboratoire exécutant sélectionné par votre biologiste. Mais il est possible que dans ce cas, la réalisation de vos examens ne soit plus possible, (Article R162-17 du Code de la sécurité sociale).

Durée de conservation

Vos données personnelles seront conservées dans le respect de la loi française sur le dossier médical (Article L.1111- 7 et L.1142-28 du Code de la Santé Publique). Ce texte impose au laboratoire une durée de conservation allant jusqu’à 20 ans pour les résultats d’examens et les éléments qui y sont liés.

Vos droits

Maintenir à jour les informations et les données que nous possédons est notre souci constant. Tout le personnel du laboratoire est à votre écoute pour corriger les erreurs ou omissions que vous constaterez sur votre dossier.

La loi informatique et libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) prévoient que toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition ou d’effacement sur ses données personnelles. Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Toute demande peut être adressée :

• Par le formulaire internet ;
• Par courrier électronique : [email protected] ;
• Par voie postale à : Madame la Déléguée à la Protection des Données (DPO/DPD), BIOGROUP, 1 rue Charles Péguy, 67200 Strasbourg.

Votre demande doit impérativement être accompagnée d’une copie d’un document officiel attestant de votre identité (carte d’identité recto-verso ou passeport) et indiquer l’adresse du laboratoire BIOGROUP qui a traité votre demande d’examen. Nous nous engageons à apporter une réponse à votre demande dans les meilleurs délais.

Autorité de contrôle

L’autorité de contrôle désignée par la loi française est la Commission Nationale Informatique et Liberté que vous pouvez saisir en cas de litige dans l’exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la loi « Informatique et libertés ». Vous trouverez les modalités de cette saisie sur le site internet de la CNIL : www.cnil.fr.