Date de mise à jour : 04 mai 2023
Auteurs : DPO BIOGROUP

Vos échantillons biologiques peuvent permettre d’améliorer les connaissances médicales, de faire avancer la recherche scientifique et faire progresser le niveau global de qualité des soins au laboratoire et dans tout le système de santé.

Nous apprécierions avoir votre soutien et votre autorisation pour la réutilisation des reliquats de vos échantillons biologiques, de certaines de vos données personnelles et des résultats de vos examens afin de réaliser des protocoles de validation, des statistiques ou des protocoles de recherche scientifiques (Art. L1211-2 du CSP). Le laboratoire participe également aux collectes d’informations épidémiologiques sur l’état de santé de la population organisées par
« Santé Publique France » (Art. L3113-1 du CSP).

Le présent document constitue la notice d’information générale prévue par la Loi (Art. 69 de la Loi Informatique et Liberté No.78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) et les méthodologies de référence proposées par la Commission Nationale Informatique et Liberté (Article 2.5.1 des délibérations No. 2018-154 et 2018-155 du 3 mai 2018). Il reprend les éléments prévus aux articles 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données et délivrés lors de la collecte des données auprès de la personne concernée. Nous vous demandons d’en prendre connaissance et d’avertir immédiatement le personnel en charge de votre dossier en cas de désaccord avec les termes exposés.

Le laboratoire tient à disposition de ses patients la liste des protocoles de recherche en cours, et publie sur son site internet une fiche descriptive préalablement à la mise en oeuvre de tout nouveau protocole de recherche ou traitement de données. Ces fiches font partie indissociable de l’information délivrée par le présent document. Nous vous invitons à vous y référer pour toute interrogation sur l’utilisation de vos échantillons ou de vos données personnelles.

Vous pouvez obtenir une copie papier du présent document à l’accueil du laboratoire.

Responsable du traitement

SCM Biogroup
Immatriculation au RCS de Bobigny 381.074.426
141 rue Jules Guesde et 79-83 rue Baudin, Immeuble la Chocolaterie – 92300 Levallois-Perret
Docteur Isabelle Eimer, Gérante
Présidente de BIOGROUP.

Délégué à la Protection des Données (DPD, DPO)

Toute demande de renseignement doit être adressée sous pli postal à Madame la Déléguée à la Protection des Données, Déléguée à la Protection des Données Personnelles (DPO/DPD), BIOGROUP, 1 rue Charles Péguy, 67200 Strasbourg. Votre demande doit impérativement être accompagnée d’une copie d’un document officiel attestant de votre identité et indiquer l’adresse du site du laboratoire BIOGROUP qui a traité votre demande d’examen.

Il est également possible d’utiliser l’adresse mail [email protected].

Echantillons et données personnelles utilisables – Opposition à la réutilisation

L’ensemble des échantillons et des données personnelles utilisées dans le cadre de ces recherches sont rendues anonymes de manière à ce que les investigateurs ne puissent en aucun cas identifier un individu précis. Lorsque le protocole prévoit la création d’une clef d’appariement entre les données personnelles directement identifiantes (nom, prénom, coordonnées) et les données indirectement identifiantes, cette clef est conservée exclusivement par le laboratoire et ne sera jamais transmise à un tiers extérieur.

Après réalisation des analyses prescrites par votre médecin et lorsque le délai de conservation usuel (24 à 48h après le prélèvement, réglementairement jusqu’à 1 an pour certaines sérologies) est écoulé, les reliquats de vos prélèvements biologiques (prélèvements sanguins, urines, peau et phanères, écouvillonnage, etc.) peuvent être réutilisés par le laboratoire à des fins d’études scientifiques au lieu d’être détruits. Dans le cadre de cette collection, vos échantillons pourront être utilisés directement par le laboratoire pour ses besoins propres ou bien cédés à des tiers dans le cadre de collaborations inter-laboratoires.

La loi et les règlements applicables nous permettent de traiter de manière non directement identifiante les données personnelles suivantes vous concernant :

• Age et lieu de naissance ;
• Sexe, situation familiale ;
• Origine ethnique ;
• Département de résidence ;
• Habitudes de vie personnelle (par exemple régime alimentaire, exercice physique, loisirs) et de vie professionnelle (niveau de formation, profession actuelle, risques professionnels, déplacements, etc.) ;
• Antécédents de santé personnels ou familiaux ;
• Renseignements cliniques pertinents (tels que poids, taille, traitements médicaux) ;
• Résultats des analyses que nous réalisons pour vous.

Ces données peuvent être recueillies directement (lorsque vous vous présentez au laboratoire), mais également par l’intermédiaire de votre infirmier à domicile ou de votre médecin en cas d’hospitalisation. Dans tous les cas, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification auprès du site du laboratoire qui a enregistré et traité votre demande d’examens.

Vous avez la possibilité de vous opposer à cette réutilisation auprès du personnel du laboratoire, du responsable de la recherche ou du délégué à la protection des données personnelles du laboratoire (Cf. ci-dessus). Dans ce cas, nous vous garantissons :

1. La destruction de vos échantillons à la suite de la réalisation des analyses demandées par votre médecin et sous réserve de la durée légale de conservation ;
2. L’exclusion systématique de vos demandes et de vos résultats des filtres de sélection, des extractions de données ou des analyses statistiques menées au laboratoire.

Fiche descriptive des protocoles de recherche

Le laboratoire présente sur son site internet une fiche descriptive préalablement à la mise en œuvre de chaque traitement de données et/ou d’échantillon. Cette fiche rappelle les informations suivantes :

• Promoteur, investigateur, responsables du protocole de recherche ;
• Liste des sites du laboratoire concernés par la recherche ;
• Contexte et objectifs de la recherche ;
• Critères d’inclusion (si applicables) et échantillons ou données personnelles recueillis ;
• Destinataires des échantillons et des données, sous-traitants éventuels ;
• Matériel et méthodes de traitement

Confidentialité et protection des données

Conserver et protéger vos données personnelles, administratives et médicales est un souci constant de tout le personnel de BIOGROUP. L’ensemble des collaborateurs médicaux et administratifs de nos laboratoires est soumis à une stricte clause de confidentialité (appelée parfois « secret professionnel médical ») pour toutes les informations obtenues des patients dans le cadre de leur activité professionnelle. Nous veillons à obtenir les mêmes garanties de confidentialité de tous nos fournisseurs et sous-traitants. Ces exigences s’appliquent également dans tous nos protocoles de recherche.

Licéité des traitements – Refus de traitement

La Loi (Art. L1211-2 du CSP) autorise la réutilisation par les professionnels de santé d’éléments ou de produits du corps humain (y compris les données personnelles correspondantes) à une fin médicale ou scientifique sauf opposition exprimé par la personne concernée dûment informée.

Les données et/ou les échantillons biologiques recueillis par le laboratoire non spécifiquement pour la recherche peuvent faire l’objet de cette réutilisation sans qu’il soit nécessaire de procéder à une information individuelle supplémentaire, dès lors que vous êtes informés par le présent document de la possibilité de réutilisation et que vous pouvez consulter la liste des protocoles de recherche en cours sur notre site internet ou auprès du personnel du laboratoire (Article 2.5.1 de la délibération 2018-155 du 3 mai 2018).

Vous avez la possibilité de vous opposer à cette réutilisation auprès du personnel du laboratoire, du responsable de la recherche ou du délégué à la protection des données personnelles du laboratoire (Cf. ci-dessus).

Destinataires des données

Les laboratoires BIOGROUP sont les seuls utilisateurs de vos données personnelles et de vos données de santé. Dans le cadre de la recherche scientifique, BIOGROUP est susceptible de transférer des données non directement identifiantes à ses sous-traitants ou aux investigateurs des protocoles de recherche. Nous vérifions régulièrement les compétences de nos sous-traitants sur leurs modalités de traitement et les mesures de protection des données que nous leur transmettons.

Durée de conservation

Vos données personnelles seront conservées dans le respect des exigences réglementaires relatives au traitement des données dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé (Art. 2.6 7 des délibérations No. 2018-154 et 2018- 155 du 3 mai 2018). Ce texte impose aux investigateurs une durée de conservation maximale de 2 ans après la fin de l’étude.

Exercice des droits de la personne concernée

Les droits d’accès et de rectification des informations vous concernant peuvent être exercés à tout moment auprès du personnel du laboratoire, des responsables de la recherche ou du Délégué à la Protection des Données du laboratoire dont les coordonnées figurent ci-dessus. Nous nous engageons à apporter une réponse à votre demande dans un délai d’un mois.

Le droit à l’effacement s’applique lorsque vous exercez votre droit d’opposition (Cf. infra) et demandez l’effacement des données vous concernant déjà collectées.

Dans le cas des protocoles de recherche prévoyant une anonymisation ou une séparation des données indirectement identifiantes avant utilisation, l’exercice de vos droits peut se trouver techniquement limité aux seuls échantillons ou enregistrements de données directement identifiants détenus par le laboratoire.

Autorité de contrôle

L’autorité de contrôle désignée par la loi française est la Commission Nationale Informatique et Liberté que vous pouvez saisir en cas de litige dans l’exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la loi « Informatique et libertés ». Vous trouverez les modalités de cette saisie sur le site internet de la CNIL : www.cnil.fr.